Présentation
Accueil
Historique
Les lois
Le livre d'or
Petites annonces
Temoignage

Photos
Photos d'Algerie
Photos de classes
Vierge Santa-Cruz
Saint Génis/fontaines

Services
Livres
Films Pied-noir
Journaux
Chansons Pieds Noirs
Associations
Bonnes adresses
Locations
Pieds Noirs en France
Recettes

News
Macron nous insulte
Oranais et Choupotois
Harkis et Pieds Noirs
La honte du 19 mars
Santa Cruz 2016
Archives

Sites partenaires
Partenaires Pub
Annuaire Sites amis





Ajouter aux favoris


Moteur de recherche

Accueil Me contacter Ajouter aux favoris

  Flux RSS flux rss
Textes et lois Pieds noirs
Textes et lois concernant les Pieds Noirs

Accueil > > > Les lois

Loi du 23 février 2005
Regroupement des sepultures de 62 cimetières français en Algérie.
Liste des personnes disparues, décédés ou présumées décédés

Textes légaux et réglementaires
Texte fondateur
- LOI n°61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer
(J.O. 28-12-1961, p. 11996-11997)
Les lois d'Indemnisation
- LOI n°70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de l'Etat
(J.O. 17-07-1970, p. 6651-6656)
- LOI de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974)
(J.O. 28-12-1974, p. 13119)
- LOI n°78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
(J.O. 03-01-1978 p. 143-144)
- Loi n°82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés
(J.O. 07-01-1982, p. 195-196)
(Rectif. : J.O. 08-01-1982, p. 223)
- Loi n°87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés
NOR SERX8700099L (J.O. DU 19/07/87, p. 8070/8071)
Retraites
- Loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 portant aménagement des retraites des rapatriés
(J.O. 05-12-1985 p. 14121-14122)
(Rectif. : J.O. 07-12-1985, p. 14232)
- Décret n°86-350 du 12 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés
(J.O. 13-03-1986, p. 3863)
- Décret n°2005-484 du 18 mai 2005 portant modification du décret n°65-742 du 2 septembre 1965 relatif à l'application aux travailleurs salariés des dispositions de la loi n°64-1330 du 26 décembre 1964 portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie.
Lois et règlements généraux

- LOI n°94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie
NOR :PARX9400035L
(J.O. DU 14/06/94, p. 8567/8568)
-- Art. 1er : Témoignage de reconnaissance de la République française envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives
-- art. 2 à 5 : Versement d'une allocation forfaitaire complémentaire - Complète l'art. 9 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987
-- art. 6 à 9 : Création d'aides spécifiques au logement
-- art. 10 : Création d'une aide spécifique en faveur des conjoints survivants
-- art. 13 : Insaisissabilité et défiscalisation de l'allocation et des aides instituées par la présente loi)
- Loi n°2005-158 du 23 février 2005
- Décret n°2005-477 du 17 mai 2005
- Décret n°2005-521 du 23 mai 2005
- Décret n°2005-539 du 26 mai 2005
- Décret n°2005-540 du 26 mai 2005
Textes réglementaires réinstallés

- Décret n°99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
NOR :MESC9910885D
(J.O. du 06/06/1999, p. 10272)
- Décret n°2002-492 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
NOR :MESR0210451D
(J.O. du 12/04/2002, p. 6464)
- Décret n°2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
NOR :PRMX0306614D
(J.O. du 11/05/2003, p. 8149)
- Décret n°2004-1182 du 8 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
NOR :PRMX0407646D
(J.O. du 10/11/2004 texte n°1, p.18993)
- Décret n°2005-583 du 27 mai 2005 (J.O. du 29 mai 2005)
- Décret n°2005-583 du 27 mai 2005 (J.O. du 1er juin 2005)


Haut de page